Récif A L'Ouest

Juste une question :

Quand tu commande des coraux via VPC
tu reçois une facture avec les noms des coraux et les CITES correspondant.
Tu n'a pas de "certificat cites", esce seulement cette facture qui fait "preuve" en cas de contrôle ?

Deuxième question :

Quand tu fais une commande groupé, le titulaire des CITES c'est la personne qui figure sur la facture ?
Dans ce cas cette personne doit faire des certificat de cession aux autres personnes qui ont profité de la commande groupé ? ou il faut refaire des factures individuelles ?

Une facture avec numéro fait office de certificat, c'est l'origine du corail qu'il faut être en mesure de justifier.

Pour les commandes groupées, effectivement, un particulier ne peut pas vendre don refacturer à un autre particulier, donc soit certificat de cession entre particuliers, soit le vendeur pro fait des cites différents.

Maintenant sur les facture avec numéros de Cites il est très courant de ne pas avoir le nom de l'acheteur !!! Mais ce n'est probablement pas vraiment en règle !!

ok m'en doutais un peu,
vivement demain, pour mettre les chose aux " normes"

Faut il ammener du matériel (scann, clé usb, papier...) vendredi soir?

SebNantes a écrit :Une facture avec numéro fait office de certificat, c'est l'origine du corail qu'il faut être en mesure de justifier.

D'ou l intérêt de mentionner le cités sur le certificat de cession, voir même d y joindre une photocopie de la facture de l'acquereur initial.... C est le genre de domaine où l'excès de zel est protecteur...

SebNantes a écrit : Pour les commandes groupées, effectivement, un particulier ne peut pas vendre don refacturer à un autre particulier, donc soit certificat de cession entre particuliers, soit le vendeur pro fait des cites différents.

Oui... Bon... En réalité, dans la pratique, rien ne les empêche de le faire avec le même cités (arg...... De correcteur orthographique), le cités étant lié à une box et non a un corail,,, et donc de produire X factures avec le même numéro de cités pour ses clients... Après c est en effet un problème de contrôle, il faudra qu il explique comment via une box ou il y avait un seul pied, il en a vendu 10 du même... En effet fort à parier qu il soit accusé d import illégal de 9 pieds... D ou l intérêt d avoir les cités correspondant... (par rapport a ce qu il y a dans les boxs). En effet... Sans compter l'aspect fiscal... Bon j avoue faire la pas mal d hypothèses...

SebNantes a écrit : Maintenant sur les facture avec numéros de Cites il est très courant de ne pas avoir le nom de l'acheteur !!! Mais ce n'est probablement pas vraiment en règle !!

C est clair.... Et je te parle pas des noms des coraux sur les factures non plus qui souvent ne correspondent pas avec ceux sur les cités soit parce que l exportateur à mal identifié le corail (et la c est un import illégal, donc contrebande), soit parce que le vendeur y connaît rien ou fait du marketing trop pousse genre cherry cake acropora... J ai des factures avec cités et marque dessus : seriatopora combo lol.... Oui monsieur j ai une nouvelle espace : le combo (rose et vert sur le même socle de bouturage) .... Espèce si rare qu elle n est indiquée dans aucun livre ... Lol.... Sans compter comme je vous l'ai laissé suppose que souvent la couleur n est pas mentionné....

Vous l aurez donc compris... On peut reprocher beaucoup de choses aux cités, il y a certainement beaucoup de choses à améliorer mais nous avons nous de notre côté la possibilité (et meme le devoir au vu de ce qui se passe) tout de même de montrer notre bonne foi en produisant avec excès de zel le maximum de documents.

Le regroupement en association, voir en fédération peut aussi,permettre de faire des effets de leviers en lobbying pour améliorer la situation légale (remonter nos demandes d amélioration des cités à l organisation correspondante, peser en tant qu amateurs) , c était d ailleurs aussi l une des démarche de notre bon vieux FPl...

Bref... Nous avons le pouvoir de maintenir des espèces en voie de disparition pour certaine ou en sursis... Nous avons donc le devoir d agir au mieux... À grand pouvoir, grand devoir...

Au vu de la situation, cela me semble être la démarche la plus adaptée pour nous permettre de vivre pleinement notre hobby ....

Et puis comme ça, ça obligera certains a connaître les noms complets des coraux qu ils maintiennent au vu de la rareté de nos invertébrés...... Voir même leurs origines, leur population à l état naturel ect....

Roooo j ai quote comme un porc lol

Oui, tu as très bien résumer notre idée, je sais pas si tu as vu mais liam sur francenanorecif à laisser un appel qui marche plutôt bien pour fédérer un peu les forums et surtout dans les jours à venir faire pression sur les ministères concernés ainsi qu'aux douanes

Écrit par Philippe Sanguinède (Liam)
Lundi, 15 Juillet 2013 17:21

Nous avons recu cette lettre en début d'après midi.

Nous nous félicitons vivement de la rupture de ce long silence par l'Administration francaise et remercions chaleureusement les personnes qui ont contribué à rédiger cette réponse concrête et positive.

Je n'ai pas encore analysé le contenu en détail. Certainement que tout n'y aura pas trouvé réponse, mais c'est un point de départ pour un travail en profondeur pour que toute la légalisation qui s'impose puisse être faite.

En revanche : l'Administration nous écrit clairement que dans le cadre d'un achat, le commerçant a l'obligation de donner le NUMERO COMPLET DU PERMIS D IMPORTATION EUROPEEN.

Ce qui signifie que NOUS NE DEVONS PLUS ACCEPTER DES VENTES SANS CITES d'une part ET SYSTEMATIQUEMENT SIGNALER A L ADMINISTRATION FRANCAISE LE COMMERCANT QUI NE REPOND PAS A SON OBLIGATION LEGALE.

Nous savons que des problèmes se posent en Belgique, il va falloir faire de même : EXIGEZ LE NUMERO DE CITES POUR TOUT ACHAT D ANIMAL SOUMIS EN ANNEXE II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON.

Je vous laisse lire les lettres, enregistrez les vous.

Perso, j'ai lu ce courrier et je vois pas trop ce que ça change avec avant ?

Sont où les chiffres pour les reventes ? sont ou les chiffres pour les peines encourues ? J'adore, y a aussi un passage ou il disent que s'il n'y a pas de numéro d importation, on peut faire sans

C'est écrit mais c'est ce qui est connu en France depuis des années, je ne vois pas en quoi ce courrier rassure FNR !!

L'essentiel n'est pas donné a savoir le montant/volume annuel a partir duquel ce n'est plus considéré comme "non-lucratif" !!!

Et même si il est facile de démontré qu'une ou deux bourses par an ne sont pas lucratives pour l'administration, c'est différent pour un douanier qui ne va regarder que les autorisations et les capacités

Vive la république, vive la France, vive la complication a l'extrême de la vie !!!